J.O. 70 du 23 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 05558
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Arrêté du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
NOR : MENE0400502A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 et 336-1 ;
Vu le décret no 93-1092 du 15 septembre 1993 modifié portant règlement général du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2000 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des classes de première et terminale des lycées, sanctionnées par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 16 février 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 15 janvier 2004,
Arrête :
Article 1
Les tableaux II et III, en vigueur à compter de la session 2003, figurant à l'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
Dans le tableau II des épreuves obligatoires de la série littéraire (L), il est ajouté à la liste des disciplines de l'épreuve 11 de spécialité la discipline mathématiques de la manière suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5558 à 5559
Dans le tableau III des épreuves obligatoires de la série scientifique (S), il est ajouté une partie « pratique » à l'épreuve 5 - Sciences de la vie et de la Terre de la manière suivante :
Au lieu de :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5558 à 5559
Lire :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 70 du 23/03/2004 page 5558 à 5559
Article 2
L'épreuve facultative de mathématiques est supprimée de la liste des épreuves facultatives de la série littéraire (L) du baccalauréat général figurant à l'article 3 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé.Article 3
Le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par l'alinéa suivant :
« Outre les langues énumérées à l'alinéa précédent, peuvent donner lieu à une épreuve facultative les langues régionales suivantes : le créole, le gallo, les langues régionales d'Alsace, les langues régionales des pays mosellans. »Article 4
L'article 10 de l'arrêté du 15 septembre 1993 susvisé est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Les épreuves obligatoires de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre de la série S comportent, pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, une évaluation des capacités expérimentales. Ces deux évaluations sont organisées dans l'établissement scolaire du candidat, au cours du troisième trimestre de l'année scolaire.
La note attribuée à chacune des deux épreuves, physique-chimie, d'une part, et sciences de la vie et de la Terre, d'autre part, prend en compte les résultats de cette évaluation pour un maximum de 4 points sur 20.
Pour les candidats individuels et les candidats des établissements d'enseignement privés hors contrat, la note attribuée à l'épreuve de physique-chimie est la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve ramenée à une note sur 20 points, de même la note attribuée à l'épreuve de sciences de la vie et de la Terre est la note obtenue à la partie écrite de l'épreuve ramenée à une note sur 20 points. »Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2005 de l'examen du baccalauréat général à l'exception de l'introduction d'une épreuve facultative de créole qui entre en application dès la session 2004 de l'examen.Article 6
Le directeur de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P de Gaudemar